Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.bellacosabijoux.com ci-après dénommé « le site ».
Elles sont conclues entre Bella Cosa et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur non professionnel désirant acquérir des produits proposés à la vente (et les produits) par le Vendeur sur le Site https://Bellacosabijoux.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Bijoux artisanaux
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications illustrations et indications de dimensions de capacité des produits sont présentés sur le site https://Bellacosabijoux.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, telles que précisées lors de la passation de la commande
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://Bellacosabijoux.com
Article 1 – Les produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques de la page d’accueil du site (bracelets, colliers, bagues, boucles d’oreilles).
Bella Cosa se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos ainsi qu’un descriptif détaillé.
Pour toutes questions, le client peut envoyer un mail à bonjour@bellacosabijoux.com
Les photos ne reflètent pas toujours avec exactitude la couleur des pierres. Bella Cosa ne peut être tenue pour responsable d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matières du produit tel que livré.
Article 2- Le prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de port, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 50€ d’achat.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Bella Cosa n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Bella Cosa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…) Le vendeur se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Article 3 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://Bellacosabijoux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Les informations et données personnelles récoltées sur le site https://Bellacosabijoux.com sont réservées uniquement à son usage et ne sont ni vendues, ni cédées.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Article 4 – Paiements
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://Bellacosabijoux.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client c’est celui-ci ne lui règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
Article 5 – La livraison
Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine ou dans les zones suivantes : Belgique, Suisse.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site https://Bellacosabijoux.com
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une erreur de saisie de la part du client de l’adresse de livraison au moment de la commande. Si une adresse de livraison incorrecte est saisie et que le colis est déjà expédié, le vendeur ne pourra ni modifier l’adresse, ni rembourser, ni renvoyer le même produit gratuitement. Il est de la responsabilité du client de bien vérifier l’adresse de livraison qu’il saisit lors de sa commande.
Les délais de livraison peuvent être retardés par des cas de force majeure (grèves, problèmes d’exportation, etc.) et autres problèmes extérieurs dont le vendeur ne peut être tenu pour responsable, ou pour d’autres autres problèmes techniques indépendant de sa volonté.
Article 6 – Droit de rétractation et Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations. Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie ou en colissimo, et les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le Client doit contacter Bella Cosa par email en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le produit le problème rencontré avec le bijou accompagné de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et a ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices visibles ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Bella Cosa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bella Cosa. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Bella Cosa sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://Bellacosabijoux.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Bella Cosa fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Article 8 – Données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Bella Cosa qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement lors d’un achat sur le site. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données confiées servent à traiter les commandes des clients.
Le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression de ses données.
Vous pouvez adresser votre demande:
– par e-mail : bonjour@bellacosabijoux.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Article 9 – Règlement des litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s’adresser à Bella Cosa par email à l’adresse suivante : bonjour@bellacosabijoux.com